Terms of sale

Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site www.soirelle.fr.

Les Produits proposés à la vente sont des masques pour les yeux chauffants et massants. Leurs caractéristiques principales (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site, et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

• Kamdem Jefferson Benoit-Kenmoe, entrepreneur individuel, nom commercial Soirelle
• 30 rue Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville, France
• SIRET : en cours d’immatriculation
• E-mail : contact.almea10@gmail.com
• Téléphone : 07 84 68 61 95

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur.

La livraison est offerte vers l’ensemble des pays desservis (article 5) : aucun frais de traitement, d’expédition ou de livraison n’est ajouté au prix affiché. Le montant payé par le Client correspond au prix total affiché lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, la TVA suisse à l’importation et les éventuels frais de dédouanement perçus par le transporteur ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client (voir article 5).

Ces tarifs sont fermes pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de celle-ci. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier ; il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les Produits de son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées et son adresse de livraison. Avant de finaliser sa commande, il vérifie le récapitulatif (Produits, prix total, informations de livraison) et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données de paiement sont chiffrées et traitées par un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n’y a jamais accès. Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits commandés si le prix n’a pas été intégralement payé.

Article 5 – Livraison

Zones desservies : France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg et Suisse.

Délais : les Produits sont livrés dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la commande (préparation de 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement de 5 à 9 jours ouvrés), à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. Les commandes de plusieurs Produits (Duo, Trio) peuvent être livrées en plusieurs colis.

Suisse : pour les envois dont la valeur dépasse environ 62 CHF, la TVA suisse à l’importation (8,1 %) et des frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire par le transporteur lors de la livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Si les Produits n’ont pas été livrés dans le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat.

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits à la livraison et à signaler toute avarie ou tout Produit endommagé par e-mail, photos à l’appui, dans les 7 jours suivant la réception, afin d’en faciliter le traitement. Ce signalement ne prive pas le Client de ses garanties légales (article 8).

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les Produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu’à leur remise au Client.

Le détail des conditions de livraison figure dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation et garantie « 30 nuits pour l’adopter »

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs Produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.

En complément, le Vendeur accorde une garantie commerciale « 30 nuits pour l’adopter » : le Client peut demander le remboursement de son Produit dans les 30 jours suivant sa réception, même après l’avoir essayé.

Le Client exerce ces droits en envoyant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact.almea10@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il renvoie ensuite le Produit, complet (masque, câble, télécommande, emballage), au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou non conforme. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits bénéficient de plein droit, sans frais supplémentaires :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ces deux ans, le Client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier). Le Vendeur rembourse, remplace ou fait réparer les Produits reconnus non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut. Les frais d’envoi et de retour correspondants sont à la charge du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect de la notice, de négligence ou de défaut d’entretien, d’usure normale, d’accident ou de force majeure. Le Produit est un accessoire de détente et de bien-être ; il ne s’agit pas d’un dispositif médical. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail) sont nécessaires à l’exécution de la vente et à la livraison des Produits. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Ces données sont transmises uniquement aux prestataires de transport, de logistique et de paiement, pour l’exécution du contrat.

Le responsable du traitement est le Vendeur, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées 5 ans, durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il exerce par e-mail à contact.almea10@gmail.com. Une réponse lui est apportée dans un délai d’un mois. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr). Il peut retirer à tout moment son accord à recevoir des e-mails commerciaux via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.soirelle.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 12 – Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le service client à l’adresse contact.almea10@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur — en cours de désignation].

Les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de Soirelle – Kamdem Jefferson Benoit-Kenmoe, 30 rue Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville – contact.almea10@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ..............................
• Numéro de commande : ..............................
• Nom du Client : ..............................
• Adresse du Client : ..............................
• Date : ..............................
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................